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doument de l'état avec 2 timbres postaux

 
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leriven


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MessagePosté le: Dim 9 Déc - 18:36 (2012)    Sujet du message: doument de l'état avec 2 timbres postaux Répondre en citant

Bonjour,


Me revoilà avec un document ou figure deux timbres.
Sur tous les autres docs que je possède du même genre se sont des timbres fiscaux. pourquoi d'après vous ces timbres postaux. Pénurie, ou courier envoyé sans enveloppe.


Auriez vous une explication?


Cordialement


Leriven






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MessagePosté le: Dim 9 Déc - 18:36 (2012)    Sujet du message: Publicité

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KALENDOR56
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MessagePosté le: Dim 9 Déc - 18:58 (2012)    Sujet du message: doument de l'état avec 2 timbres postaux Répondre en citant

Coucou Leriven.
En fait dans un premier temps je regarde les oblitérations. Elles ne sont pas fiscales. Je pense donc que c'est de l'affranchissement. C'est je pense le tarif imprimés, tarif préférentiel à 2c.


Voila ce que je pense, d'autres auront un avis j'imagine.


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Fuciflora57


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MessagePosté le: Dim 9 Déc - 22:05 (2012)    Sujet du message: doument de l'état avec 2 timbres postaux Répondre en citant

Bonsoir Leriven, comme le suggérait mon ami Kal, ce pli a été envoyé au tarif imprimé en pli ouvert en tarif préférentiel correspond au tarif des journaux au premier échelon de poids dans le rayon général.


Fuciflora57
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dédé58


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MessagePosté le: Mer 12 Déc - 22:19 (2012)    Sujet du message: doument de l'état avec 2 timbres postaux Répondre en citant

Bonsoir Kal et Fuci
J'ai vu des lettres identiques sur un stand cet été .. Et comme je m'intéresse aux vieux papiers, j'ai posé la question pourquoi les timbres étaient du côté écrit et non sur le verso avec l'adresse .... En fait il n'y a pas d'adresse au verso
il m'a été répondu par l'antiquaire que dans certains villages s'il n'y avait pas de débits de boissons ou de tabac, donc il n'y avait pas de timbre fiscale, les timbres collés comme cela remplaçaient les timbres taxes :: tampon de la poste faisant fois :: Ma question  est la suivante : Est-ce vrai ?
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Fuciflora57


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MessagePosté le: Mer 12 Déc - 22:37 (2012)    Sujet du message: doument de l'état avec 2 timbres postaux Répondre en citant

Bonsoir Dédé, effectivement tu as raison sur ce point en l'absence de point où obtenir des timbre fiscaux, on utilisé des timbres poste en guise de timbre fiscal qui était apposé sur l'acte et oblitéré du tampon de la poste qui faisait foi.
Je n'ai pas pensé à cela sur cette pièce mais tu as trouvé la solution, comme quoi devant l'évidence dès fois on cherche compliqué et l'on se perd Wink


Merci Dédé, d'avoir permis de faire la lumière sur cette pièce par ton intervention.


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KALENDOR56
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MessagePosté le: Mer 12 Déc - 23:45 (2012)    Sujet du message: doument de l'état avec 2 timbres postaux Répondre en citant

Coucou,
Je suis d'accord, mais question :
Pourquoi une annulation postale ?
Perso, j'ai des TP sur doc fiscaux, mais en annulation fiscales, si pas de tampon, c'est manuscrit. De plus, le retour se fait sur l'identifiant du tampon non ? Du coup, cela explique que 2c ne représente pas le douzième du montant, non ?
Cela m'aiderais sur des explications de docs perso si je suis dans le faux.


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Fuciflora57


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MessagePosté le: Mer 12 Déc - 23:50 (2012)    Sujet du message: doument de l'état avec 2 timbres postaux Répondre en citant

Coucou kal, je regarderais dans les bulletins officielles des PTT ce qui se dit exactement, là il est trop tard. 
je verrais demain.


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KALENDOR56
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MessagePosté le: Mer 12 Déc - 23:52 (2012)    Sujet du message: doument de l'état avec 2 timbres postaux Répondre en citant

Pas de soucis Wink

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Fuciflora57


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MessagePosté le: Ven 21 Déc - 23:20 (2012)    Sujet du message: doument de l'état avec 2 timbres postaux Répondre en citant

Bonsoir à tous, alors voilà les explications concernant ce pli :


Bulletin Mensuel n° 95, Instruction n° 228 de février 1877 :


     M. le Ministre des finances a pris, sous la date du 26 janvier 1877, la décision suivante :
     - "Sont admis, moyennant affranchissement préalable, à la modération de taxe accordée aux imprimés sous bandes, les avertissements sur procès-verbaux adressés par les préposés des contributions indirectes aux contrevenants appelés à transiger.
     - Les avertissements affranchis qui n'auraient pu être remis aux destinataires seront immédiatement et directement renvoyés, sans taxe, aux fonctionnaires expéditeurs par les préposés des bureaux de destination."



Tarif du 1er mai 1878
loi du 6 avril 1878



Jusqu'à 5 grammes inclus:
1 c.
 
     De 5 à 10 grammes inclus :
2 c.


     De 10 à 15 grammes inclus :
3 c.


     De 15 à 20 grammes inclus :
4 c.


     De 20 à 50 grammes inclus :
5 c.


     Par 50 g. supplémentaires ou fraction :
+ 5 c.


Tarif du 1er février 1907


Exception en faveur d'une catégorie particulière d'imprimés :
   Par exception au tarif général, la taxe de 1 centime fixée par l'article 6 de la loi du 6 avril 1878 est maintenue en faveur des envois, d'un poids égal ou inférieur à 5 grammes, d'avis, lettres de convocation de sociétés ou associations qui ne font pas acte de commerce, ainsi que des avertissements et avis envoyés aux contribuables par les percepteurs des contributions directes.
     Au-dessus de 5 grammes, les objets de cette catégorie rentrent dans le droit commun et sont passibles des taxes fixées par le nouveau tarif pour la généralité des imprimés non périodiques.


Jusqu'à 5 grammes inclus
1 c.
 
     De 5 à 15 grammes inclus
2 c.
 
     De 15 à 50 grammes inclus
3 c.


     De 50 à 100 grammes inclus
5 c.



Tarif particulier du 1er février 1907 :
   Le tarif particulier du 1er février 1907, est applicable aux avertissements envoyés aux contribuables par les receveurs spéciaux des communes et des établissements de bienfaisance.
     Il en résulte que les avertissements envoyés aux contribuables par les receveurs spéciaux des communes et des établissements de bienfaisance, doivent être admis à circuler au tarif de un centime jusqu'à cinq grammes, lorsqu'ils sont expédiés sous bande (Bulletin Mensuel n° 2, de février 1909).


Voilà, votre pli fait parti de cette catégorie d'envoi, il correspond au tarif postal du 2ème échelon de poids pour un envoi compris entre 5 et 10gr. Ce n'est pas un document fiscal nécessitant l'usage de timbre fiscaux mais un avis.


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leriven


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MessagePosté le: Ven 21 Déc - 23:57 (2012)    Sujet du message: doument de l'état avec 2 timbres postaux Répondre en citant

Bonsoir,

Merci encore pour l'info
Cordialement
Leriven


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truk


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MessagePosté le: Sam 22 Déc - 08:36 (2012)    Sujet du message: doument de l'état avec 2 timbres postaux Répondre en citant

bonjour,
belle info ; ) si tu as trouvé sa dans un catalogue chapeau !
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Fuciflora57


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MessagePosté le: Sam 22 Déc - 14:46 (2012)    Sujet du message: doument de l'état avec 2 timbres postaux Répondre en citant

Salut truk, non j'ai consulté les bulletins officielles des PTT et y'en a pas mal  Wink


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truk


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MessagePosté le: Sam 22 Déc - 14:48 (2012)    Sujet du message: doument de l'état avec 2 timbres postaux Répondre en citant

poste télégraphe et téléphone ?? ( PTT )
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Fuciflora57


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MessagePosté le: Sam 22 Déc - 14:56 (2012)    Sujet du message: doument de l'état avec 2 timbres postaux Répondre en citant

Oui c'est comme cela que la poste s'appelait avant.


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